Conditions


Conditions générales

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions de Vente du Service BelgiqueAnnonce (ci-après les " Conditions ") la signification suivante :

    Annonce : désigne l ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur éditorial sous sa seule responsabilité, en vue de l'achat, de la location ou de la vente d un produit ou d un service et diffusés sur le Site Internet et le Site Mobile.
    Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant déposé une annonce, depuis celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. Le premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel à l'Annonceur.
    Compte Personnel : désigne l'espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
    BelgiqueAnnonce : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile BelgiqueAnnonce.
    Service clientèle : BelgiqueAnnonce désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par email en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile.
    Service BelgiqueAnnonce : BelgiqueAnnonce désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
    Site Internet : désigne le site Internet exploité par LaraClassified auquel on accède principalement à partir de l'URL https://www.belgiqueannonce.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via l'Internet de BelgiqueAnnonce.
    Site Mobile : désigne le site mobile exploité par BelgiqueAnnonce accessible depuis l'URL https://www.belgiqueannonce.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via leur service de téléphonie mobile BelgiqueAnnonce.
    Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service de BelgiqueAnnonce via le Site Internet et le Site Mobile et au Service de conseil de BelgiqueAnnonce accessible depuis différents supports.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.


Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.


Responsabilité

La responsabilité de BelgiqueAnnonce ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du fait de l'Annonceur, ou d'un cas de force majeure.
Modification des présentes conditions

BelgiqueAnnonce se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.

Il est conseillé aux Annonceurs de consulter les Conditions pour prendre connaissance des modifications.


Divers

Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer entre les Annonceurs et BelgiqueAnnonce.

Toute réclamation doit être adressée au Service Clientèle de BelgiqueAnnonce.